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Déconfinement : changements au 9 juin 2021 (07 06 2021)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 juin 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14940?xtor=EPR-100.html

Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin

Publié le 02 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

À compter du mercredi 9 juin 2021, un certain nombre de restrictions sont allégées : couvre-feu décalé à 23h, réouverture des restaurants et des cafés en intérieur, assouplissement des jauges dans les commerces, les cinémas, les musées, accueil de tous les pratiquants dans les établissements sportifs en extérieur... Service-Public.fr vous rappelle les mesures des 2 prochaines étapes du calendrier de déconfinement précisé par le Premier ministre le 12 mai 2021 et encadrées par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

À compter du 9 juin 2021

 

  • Le couvre-feu est repoussé à 23h.
  • Le télétravail est assoupli, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.
  • Les conditions d'accueil dans les commerces évoluent ainsi :
    • la jauge dans les commerces, les marchés couverts est ramenée à 4m² par client ;
    • les terrasses extérieures peuvent accueillir 100 % de leur capacité avec une limite de 6 personnes par table ;
    • les cafés et restaurants peuvent accueillir leurs clients en intérieur avec une jauge de 50 % avec une limite de 6 personnes par table.
  • Les conditions d'accueil dans les lieux culturels et de loisirs évoluent ainsi :
    • les musées peuvent accueillir leurs visiteurs avec une jauge de 4m² par visiteur ;
    • les cinémas, les théâtres les salles de spectacle, les chapiteaux avec une limitation de 65 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes par salle (le pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes) ;
    • les bibliothèques ramènent leur jauge à 4m² par visiteur et maintiennent 1 siège sur deux en configuration assise ;
    • les festivals de plein air assis peuvent se dérouler avec une jauge de 65 % jusqu'à 5 000 personnes (le pass sanitaire sera exigé au-delà de 1 000 personnes) ;
    • les parcs zoologiques en plein air avec une limitation de 65 % de l'effectif ;
    • les casinos avec une limitation de 50 % de l'effectif (le pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes).
  • Les établissements thermaux avec une limitation de 100 % de leur capacité.
  • Les salons et les foires peuvent à nouveau se tenir et accueillir leurs visiteurs dans la limite de 50 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes (le pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes).
  • Les lieux de culte et les cérémonies (mariages ou pacs) : 1 emplacement sur 2. Les cérémonies funéraires dans les cimetières peuvent se tenir avec une limitation de 75 personnes.
  • Les marchés peuvent se tenir à condition d'éviter des rassemblements de plus de 10 personnes et de réserver une surface de 4 m2 dans les marchés ouverts et de 8 m2 dans les marchés couverts.
  • Les rassemblements de plus de 10 personnes restent interdits, sauf visites guidées.
  • L'enseignement supérieur se poursuit avec 50 % de l'effectif en présentiel jusqu'en septembre.
  • Les écoles de danse peuvent reprendre leurs enseignements pour les majeurs non prioritaires (sans contact) avec une jauge de 35 % par classe.
  • Sport :
    • les établissements sportifs couverts (gymnases, salles de gym, piscines couvertes) peuvent accueillir les pratiquants (sauf pour des sports de contact) avec une jauge de 50 % de leur effectif et les spectateurs (65 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes assises, pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes) ;
    • les activités sportives de plein air sont possibles dans la limite de 25 personnes, y compris pour des sports de contact ;
    • les compétitions sportives de plein air pour les pratiquants amateurs peuvent se tenir dans la limite de 500 participants ;
    • les établissements sportifs extérieurs (stades) peuvent accueillir tous les pratiquants (y compris pour des sports de contact) et les spectateurs (65 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes assises, pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes).

  A savoir : Un simulateur permet de consulter l'agenda et les modalités de réouverture (jauge, protocole, règles...) de chaque type d'établissement ou d'activité .

 

Le cahier de rappel numérique ou papier

À partir du 9 juin 2021, certains établissements (restaurants, salles de sports...) inviteront leurs clients à renseigner un dispositif de rappel afin que ceux-ci puissent être prévenus en cas d'exposition à risque au Covid-19. Les clients pourront au choix :

  • renseigner leurs coordonnées sur un cahier de rappel « papier » ;
  • scanner le QR code situé à l'entrée du lieu avec l'application TousAntiCovid . Si une personne contagieuse s'est par la suite déclarée positive au Covid-19 dans l'application, deux types de notifications sont possibles :
    • alerte orange : si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu pendant la même plage horaire et s'est déclarée dans l'application. Les consignes sont alors d'aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
    • alerte rouge : à la suite de la détection d'un cluster avec comme consigne de s'isoler et se faire tester immédiatement.

  A savoir : Ce dispositif numérique a recueilli un avis positif de la CNIL le 17 décembre 2020 . Ni le lieu, ni l'identité du contact et aucune donnée nominative ne sont collectés.

 

Mise en place du pass sanitaire à compter du 9 juin

Le pass sanitaire sera disponible via l'application TousAntiCovid (carnet) à partir du 9 juin 2021 . Il regroupera votre résultat de test ou votre certificat de vaccination. Il pourra permettre de participer à de grands rassemblements de personnes (festival, stade, salon professionnel) et de voyager. Il ne sera pas obligatoire dans les restaurants, théâtres et cinémas.

À compter du 30 juin 2021

  • Il n'y aura plus de couvre-feu.
  • Ce sera la fin des limites de jauge dans les lieux recevant du public (selon la situation sanitaire locale).
  • Il sera possible de participer à un événement rassemblant plus de 1 000 personnes en extérieur et en intérieur avec le pass sanitaire.
  • Il faudra maintenir les mesures barrières et la distanciation physique.
  • Les compétitions sportives de plein air pour les pratiquants amateurs pourront se tenir dans la limite de 2 500 personnes. Le pass sanitaire sera exigé au-delà de 1 000 personnes ;
  • Les festivals de plein air où le public se tient debout pourront reprendre avec une jauge de 4m2 par festivalier. Le pass sanitaire sera exigé au-delà de 1 000 personnes.

  A savoir : Concernant les discothèques, leur fermeture fera l'objet d'un nouvel examen à la mi-juin afin de définir les conditions de réouverture.

Textes de loi et références

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'économie

Premier ministre

Premier ministre

Présidence de la République

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